Signer un contrat en alternance : étapes et formalités

Tout savoir sur la procédure de contractualisation entre l’alternant, l’entreprise et l’organisme de formation

L’alternance : une voie royale vers l’emploi

De plus en plus prisée, la formation en alternance permet aux jeunes de conjuguer expérience professionnelle et formation théorique. Véritable passerelle vers l’emploi, elle séduit aussi bien les entreprises que les apprentis.

Chez Axecibles, agence web spécialiste du digital depuis 2001, nous accueillons chaque année des alternants dans les métiers du web pour leur faire vivre une expérience concrète et professionnalisante.

Mais avant d’intégrer une entreprise, il est essentiel de bien comprendre les démarches pour signer un contrat en alternance.

Qu’est-ce qu’un contrat en alternance ?

Le contrat en alternance est un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou exceptionnellement à durée indéterminée (CDI), conclu entre :

• Un apprenti (ou un salarié en contrat de professionnalisation)
• Une entreprise
• Un centre de formation d’apprentis (CFA) ou un organisme équivalent

On distingue deux grandes familles de contrats :

• Le contrat d’apprentissage (préparation d’un diplôme ou titre reconnu par l’État)
• Le contrat de professionnalisation (acquisition d’une qualification professionnelle reconnue)

Ces contrats combinent formation théorique et pratique en entreprise.

Qui peut signer un contrat en alternance ?

Pour les alternants :

• Être âgé de 16 à 29 ans révolus
• Être inscrit dans une formation diplômante ou certifiante
• Ne pas déjà détenir le diplôme préparé

Pour les entreprises :

• Être en capacité d’accueillir un alternant
• Désigner un maître d’apprentissage ou un tuteur
• Être affiliée à un OPCO et respecter les obligations légales

La formation d’apprentis est ouverte à tous les secteurs, y compris les TPE/PME, associations, artisans, etc.

Les démarches pour signer un contrat en alternance

Étape 1 – Rechercher une entreprise et un centre de formation

L’alternant doit trouver :

• Une entreprise d’accueil
• Un centre de formation d’apprentis (CFA)

Démarcher les entreprises plusieurs mois à l’avance est fortement recommandé.

Étape 2 – Formaliser le contrat

Le contrat est encadré par la loi. Il doit mentionner :

• La durée du contrat (6 mois à 3 ans)
• Le diplôme préparé
• Le rythme d’alternance
• Le nom du tuteur ou maître d’apprentissage
• Le salaire (en % du SMIC ou salaire minimum conventionnel)

Le formulaire Cerfa doit être signé par : l’alternant, l’entreprise et le CFA.

Étape 3 – Transmettre le contrat à l’OPCO

L’entreprise doit transmettre le contrat à l’OPCO pour :

• Validation du contrat
• Prise en charge financière de la formation

Le contrat doit être transmis dans les 5 jours ouvrables suivant le début du contrat.

Et après la signature ?

Une fois validé, le contrat d’alternance :

• Est enregistré par l’OPCO
• Peut donner droit à des aides financières pour l’entreprise
• Démarre avec une période d’essai de 45 jours

Durant cette période, la rupture est libre. Ensuite, elle doit respecter un cadre légal.

Le rôle essentiel du tuteur ou maître d’apprentissage

Le tuteur (ou maître d’apprentissage) accompagne l’alternant :

• Suivi des compétences
• Interface avec le centre de formation
• Soutien à l’intégration professionnelle

Un accompagnement de qualité favorise la montée en compétences de l’alternant.

Erreurs fréquentes à éviter

• Oublier la mention du diplôme préparé
• Ne pas préciser la durée du contrat
• Proposer un salaire illégalement bas
• Transmettre un dossier incomplet à l’OPCO
• Ne pas déclarer l’apprenti aux autorités

Chaque détail compte pour sécuriser le contrat !

Pourquoi faire son alternance chez Axecibles ?

Axecibles propose de l'alternance en :

• Commerce
• Communication
• Hébergement
• Recrutement
  
• Graphisme

Avantages pour les alternants :

• Un tuteur dédié
• Un cadre structurant et bienveillant
• Une formation à la culture digitale
• Aucune avance de frais : formation prise en charge par l’OPCO

Postulez pour une expérience valorisante dans un environnement dynamique.

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Conclusion : l’alternance, un tremplin structuré vers l’emploi

Signer un contrat en alternance, c’est s’engager dans un parcours tripartite structuré. Chez Axecibles, nous croyons aux jeunes talents pour accompagner notre croissance digitale.

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FAQ – Démarches et contrat d’alternance

Quelle est la durée d’un contrat ?

De 6 mois à 3 ans selon le diplôme. Le plus souvent en CDD.

Quel est le salaire d’un apprenti ?

Entre 27 % et 100 % du SMIC, selon l’âge et l’année de formation.

Le contrat donne-t-il droit à des exonérations ?

Oui, exonérations de cotisations sociales et aides de l’État.

Peut-on rompre le contrat ?

Oui, librement pendant la période d’essai, puis sous conditions légales.

Quelle qualification obtient-on ?

Un diplôme d’État ou un titre professionnel RNCP reconnu.